7 Avril 2010

ORDRE DU JOUR :

1. Budget communal :
   - vote du Compte Administratif 2009
   - affectation des résultats 2009
   - vote du Budget Primitif 2010
2. Vote des taux d’imposition 2010
3. Demande de garantie financière du Nouveau Logis Méridional pour la construction de 106 logements pour étudiants à l’ENFA
4. Acquisition à l’€uro symbolique des parcelles :
   - AB 240 de 48 m2 et 241de 7 m2
   - AC 111 de 44 m2
5. Convention d’utilisation de la piscine municipale avec les communes de :
   - Ramonville par les scolaires de l’école élémentaire « Aimé Césaire »
   - Castanet par les scolaires de l’école maternelle « Aimé Césaire »
6. Tarifs des accueils de loisirs pour les vacances de juillet 2010
7. Rénovation d’un appareil d’éclairage public par le S.D.E. H-G au lotissement « Le Goutil »
8. Désignation d’un délégué titulaire unique au SITPA
9. Questions et communications diverses

Compte rendu Conseil Municipal

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