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Conseils Municipaux (Ordre du jour et Compte rendu)

26 mai 2010

ORDRE DU JOUR :
  1. Garantie financière pour la construction de 106 logements étudiants à l’ENFA par Nouveau Logis Méridional
  2. La taxe locale sur la publicité extérieure
  3. Décision modificative et virement de crédit
  4. Fixation des tarifs suivants :
    - voyage des Aînés du 5 juin
    - repas de la Saint-Jean du 19 juin
    - repas des ados du 15 juin
  5. Convention d’objectifs et de financement avec la CAF – prestation de service ALSH
  6. Conventions de moyens entre la commune et les associations culturelles et sportives (1ère tranche)
  7. Avancement de grade
  8. Positionnement de la commune par rapport au SIEANAT
  9. Extension du périmètre du SITPA (Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées)
  10. Comptes-rendus des Conseils de Communauté du SICOVAL des 12 avril et 3 mai
  11. Questions et communications diverses

Compte rendu Conseil Municipal pdf

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