23 novembre 2011

ORDRE DU JOUR* :

1. Convention de mise à disposition de service auprès du Sicoval dans le cadre du transfert des services  la personne
2. Adhésion au syndicat de syndicats de traitement des ordures ménagères et désignation de délégués
3. Projet de convention-partenariat avec CERQUAL – Certification Habitat et Environnement
4. Convention d’adhésion à SIP Midi-Pyrénées
5. Décision modificative – Cession immobilière
6. Rétrocession de la concession n°157 du cimetière
7. Indemnités 2011 au percepteur
8. Convention de moyens entre les communes d’Auzeville-Tolosane et Castanet-Tolosan
9. Autorisation d’ester en justice
10. Compte-rendu du Conseil de Communauté du Sicoval du 7 novembre 2011
11. Questions et communications diverses

Compte rendu Conseil Municipal