Responsable de la Commission Communale Aménagement et Urbanisme :
Monsieur Dominique LAGARDE

Employée municipale en charge du service :
Madame Catherine ROBARDET

Service Instructeur

Commission Communale d'Urbanisme

Donne un avis sur toutes les demandes déposées en Mairie.
Cette commission composée d’Elus et  d’Administrés est ouverte à toute personne désireuse d’y participer. Elle se réunit environ une fois par mois pour  examiner les diverses demandes d’urbanisme (Certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux, questions d’urbanisme diverses).
Elle participe à la définition des grands projets sur notre commune : quartier de la ZAC, nouvelle école, permis de lotir, ...
Elle contribue a l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Cadastre

Relevé de propriétés – Recherche de propriétaires – Consultation et copie des relevés de propriété
Pour obtenir des copies du plan cadastral : s’adresser au Centre des Impôts Fonciers 51 Allée du Lauragais 31776 Colomiers Cédex  -  Tél : 05 62 74 23 50.

Certificat d'urbanisme

Ce certificat contient toutes les informations concernant un terrain bâti ou non, sur les différentes dispositions d'urbanisme et l'ensemble des limitations administratives au droit de propriété concernant le dit terrain. Ce document est délivré dans un délai de deux mois et il est valable durant un an prorogeable d'année en année, tant que les règles d'urbanisme n'ont pas changées.
Les imprimés sont à retirer en Mairie ou téléchargeable là

Déclaration des travaux

Il est indispensable de déposer une déclaration de travaux en mairie, pour une modification de la façade, de la toiture, la pose d'une clôture, ou tout construction, extension ou surélévation créant moins de 20 m2 de surface.Le Délai d'instruction est de 1 à 2 mois. Délai d’instruction si terrain situé dans le périmètre d’un monument historique : 2 mois.
L'autorisation devient caduque dans un délai de 2 ans si les travaux ne sont pas commencés.
Les imprimés sont à retirer en Mairie ou téléchargeable là . Les dossiers (3 exemplaires) sont à déposer en Mairie.

Vente ou achat d'un terrain

Document demandé par le notaire : déclaration d'intention d'aliéner. Délivré dans un délai de 2 mois.

Permis de construire

Le recours à un architecte est obligatoire pour les particuliers si la surface construite est supérieure à 170 m2 et dans tous les cas pour les personnes morales.
Le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Tout permis de construire devient caduque après 2 ans à compter de la date de délivrance du permis de construire, si les travaux ne sont pas entamés; Il peut être prolongé pour une écurie. Formulaire à retirer au bureau de l'urbanisme.

Permis de démolir

En cas de démolition partielle ou totale d'un bâtiment, un permis de démolir doit être demandé. Ce permis devient caduque au bout de 5 ans à compter de sa délivrance, si la démolition n'a pas été entreprise.

Plan local d'urbanisme (PLU)

Le PLU est un document d'urbanisme qui fixe les droits et les obligations en matière de construction et d'aménagement des terrains.
Les permis de construire sont délivrés en fonction de ce Plan.
D'autres documents sont rattachés à ce Plan Local d'Urbanisme.

Zone des bâtiments de France

Dans ce cas il est conseillé de rencontrer au préalable l'architecte des bâtiments de France qui pourra vous apporter les renseignements nécessaire à la compatibilité avec le règlement. Vous pouvez prendre contact avec le service départemental de l'Architecture et du Patrimoine.

Les enseignes et pré enseignes

La pose d'une enseigne est soumise à autorisation préalable délivrée par le Maire.
Un formulaire de demande d'autorisation de pose d'enseigne est à retirer auprès du service de l'urbanisme. Le délai d'instruction est de 1 à 2 mois.

ZAC du pont de Bois

Suivre le lien

Les instructeurs au service "Application des Droits des Sols" (ADS) du Sicoval

Les personnes dont le nom suivent sont commissionnées par la commune pour constater sur le territoire communal les infractions visées dans les différents textes législatifs et réglementaires en matière d'urbanisme.

• Madame Sandrine DECOUX
• Madame Suzanne LESCARBOTTE
• Madame Marie-Cécile MARC
• Madame Karine MARQUEZ
• Madame Elise NOUET
• Monsieur Frédéric CAMBON

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